Conditions générales de vente

Conditions générales de vente ATHLAN’S

1. Généralités
1.1 La vente de marchandises en ligne s’adresse exclusivement à des acheteurs
résidant habituellement en Suisse, disposant d’une adresse de livraison en Suisse et
ayant atteint l’âge de la majorité selon le droit suisse.
1.2 L’exploitant de la présente boutique en ligne, soit le vendeur, est le suivant :
ATHLAN’S – Sophia BOSCHUNG-AVANTHAY
Entreprise individuelle
Rue du Village 56
1874 Champéry

2. Conclusion du contrat
2.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute conclusion
de contrat de vente sur la présente boutique de vente en ligne.
2.2 Le contrat est valablement conclu lorsque l’acheteur a terminé sa commande et
qu’il reçoit une confirmation de commande à la suite de la validité de son paiement.
2.3 Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande et de refuser
d’envoyer à l’acheteur la confirmation de commande.
2.4 Le contrat ne concerne que les articles figurant expressément sur la facture
envoyée par le vendeur.

3. Prix et paiement
3.1 Tous les prix indiqués sur le présent site internet s’entendent en francs suisses,
TVA et autres éventuelles taxes incluses.
3.2 La livraison est gratuite sur tout le territoire suisse.
3.3 Les commandes sont payables immédiatement.

4. Livraison et transfert du risque
4.1 Les livraisons sont limitées au territoire suisse et interviennent directement à
l’adresse de livraison et à la personne de contact mentionnées par l’acheteur.

2
4.2 Toute livraison ne peut intervenir qu’à condition que le vendeur ait été
approvisionné par ses fournisseurs, en bonne et due forme et en temps opportun. S’il
s’avère, après la conclusion du contrat, que les marchandises ne peuvent être livrées,
l’acheteur et le vendeur peuvent se départir du contrat.
4.3 Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard de livraison
imputable aux fournisseurs ou aux tiers, ni en cas de force majeure telle que grèves,
mouvements sociaux, émeutes, guerres, catastrophes naturelles.
4.4 Dès que le vendeur a remis l’envoi à la personne chargée du transport, la
prestation du vendeur est considérée comme accomplie. Après l’envoi, le risque de
dégradation ou de perte fortuite de la commande passe à l’acheteur. Le vendeur
n’assume aucune faute de l’entreprise chargée du transport.
4.5 Si l’emballage est endommagé au moment de la livraison à l’acheteur au point
d’en endommager le contenu, l’acheteur est tenu de se plaindre immédiatement à
l’entreprise chargée du transport.

5. Obligation de contrôle, réclamation, responsabilité
5.1 L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise reçue et de signaler
au vendeur tout défaut constaté. Si l’acheteur omet de le faire, il est réputé avoir
accepté la marchandise. L’acceptation est dans tous les cas réputée intervenue dans la
mesure où l’acheteur n’a pas communiqué de réclamation par courriel à l’adresse
athlans@athlans.swiss au vendeur dans un délai de 7 jours dès réception de la
marchandise.
5.2 Tout produit défectueux sera renvoyé au vendeur, accompagné de la copie de
la facture et d’une description détaillées des défauts. L’adresse de renvoi sera alors
communiquée à l’acheteur par le vendeur après réception de sa réclamation écrite.
5.3 Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.
5.4 Le vendeur, après validation du défaut signalé par l’acheteur selon les termes
susmentionnés, livrera une marchandise exempte de défaut, soit après avoir éliminé
le défaut, soit en remplaçant totalement la marchandise défectueuse. Le produit
remplacé devient propriété du vendeur.
5.5 Tout défaut dû à l’usure normal de la chose, à une manipulation inappropriée
par l’acheteur ou un tiers, à une détérioration par l’acheteur ou un tiers, ou à des
circonstances extérieures, n’est pas garanti.

3

6. Restitution de marchandise
6.1 L’acheteur a le droit de restituer la marchandise livrée, dans un délai de 7 jours
dès la date de réception de la marchandise. Le délai est réputé respecté lorsque la
marchandise est remise le dernier jour à la Poste Suisse SA ou à tout autre entreprise
d’expédition.
6.2 La marchandise doit être placée dans son emballage original, être complète, non
portée, avec son étiquette, exempte de tout défaut et accompagnée du bordereau de
retour rempli.
6.3 Ne peuvent être restitués les sous-vêtements, chaussettes, soutiens-gorge,
maillots de bain et autres articles d’hygiène.
6.4 La marchandise doit être retournée à l’adresse suivante :
ATHLAN’S – Sophia BOSCHUNG-AVANTHAY
Rue du Village 56
1874 Champéry
6.5 Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Les éventuels bons de
réduction et offres spéciales ne sont pas remboursés à l’acheteur.
6.6 L’acheteur ne sera remboursé qu’à réception de la marchandise et après examen
de celle-ci par le vendeur. Si la marchandise n’est pas retournée en bon état, la perte
de valeur encourue sera facturée à l’acheteur.
6.7 La marchandise retournée est propriété du vendeur.

7. Protection des données
7.1 L’acheteur, en concluant un contrat avec le vendeur, donne son accord à la
sauvegarde de ses données personnelles fournies par ses soins dans le cadre de
l’utilisation du présent site internet. Cet accord s’applique également à la sauvegarde
des adresses IP transmises à chaque utilisation du site internet.
7.2 Le vendeur ne procède à aucune transmission des données personnelles de
l’acheteur à des annonceurs publicitaires.

8. Responsabilité
8.1 Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de
même que tous les droits de l’acheteur, quel que soit le titre auquel il les fait valoir,
sont réglementés à titre définitif dans les présentes conditions générales de vente. Tous

4
autres droits de l’acheteur, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont, dans la
mesure où la loi le permet, exclus.
8.2 Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont
pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages
consécutifs, un manque-à-gagner ou tout autre dommage matériel subis par
l’acheteur.

9. Droit applicable et for juridique
9.1 Le droit suisse est seul applicable.
9.2 Le for juridique se trouve au siège du vendeur.